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Politique ?ditoriale

La politique ?ditoriale de Droitagricole.com ?nonce les principes sur lesquels doivent s'appuyer la diffusion, le contenu et la pr?sentation des documents soumis. Les documents doivent ?tre conformes ? ces ?nonc?s pour pouvoir ?tre d?pos?s sur le site. L'information diffus?e sur le site s'adresse principalement aux entreprises agricoles et agroalimentaires, ainsi qu'aux juristes qui s'int?ressent aux probl?mes de droit agricole et agroalimentaire.

1.1. Principes g?n?raux

Toute contribution d'un collaborateur se fait sur une base b?n?vole et ne fait l'objet d'aucune r?tribution. Le nom du collaborateur appara?tra cependant dans la section ?Bottin des professionnels?.
Droitagricole.com est un service public visant ? faciliter la diffusion de l'information juridique relative au droit agricole et de l'agroalimentaire. Le d?p?t d'un document ne signifie pas que les responsables de Droitagricole.com endossent le contenu. Les documents d?pos?s sont sign?s par les auteurs, qui en conservent l'enti?re responsabilit?, et sont reproduits tels que soumis.

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1.2. Contenu des textes

L'information diffus?e sur Droitagricole.com est ? caract?re informatif ou technique. Elle doit avoir pour but de renseigner le lecteur sur l'?tat du droit ? l'?gard des questions qui y sont trait?es. Chaque collaborateur doit donc s'assurer que les principes juridiques ?nonc?s dans les documents sont conformes au droit tel qu'il appara?t au moment de la r?daction.

1.3. Propri?t? intellectuelle et responsabilit?s des auteurs

Chaque collaborateur demeure titulaire des droits d'auteur sur les documents qu'il soumet ? Droitagricole.com. Il accorde toutefois ? Droitagricole.com le droit de reproduire les documents soumis dans la section ?Articles?, dans la mesure o? la reproduction est fid?le et indique le nom du collaborateur, qu'il est titulaire des droits d'auteur ainsi que la date de publication. Le droit de reproduction est sans limite de temps.

Chaque collaborateur doit s'assurer que :

1.3.1. les documents sont originaux et n'enfreignent pas les droits d'auteur d'un tiers;
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1.3.3. la qualit? r?dactionnelle du texte est satisfaisante.

Version 1. (12 d?cembre 2005)