Les ?ditions Yvon Blais ont r?cemment publi? la Loi sur la mise en march? des produits agricoles, alimentaires et de la p?che de Me Pierre Labrecque.
Ce nouveau volume r?pertorie et pr?sente des extraits de plus de 850 d?cisions de la R?gie des march?s agricoles et alimentaires du Qu?bec et d?autres tribunaux. ? l?aide d?annotations apport?es sous chacun des articles de la Loi sur la mise en march? des produits agricoles, alimentaires et de la p?che, l?auteur pr?sente les principales r?gles juridiques applicables, non seulement ? la R?gie, mais, dans une mesure variable, aux diff?rents organismes de r?gulation ?conomique et aux tribunaux administratifs du Qu?bec. L?ouvrage est compl?t? par une table de jurisprudence et de l?gislation, une bibliographie et un index analytique.
Il est vendu au prix de 99,95$, plus taxes.
[ Détails... ]
