Me Johanne Brodeur - article publi? le 19 novembre 2002 - Journ?e juridique de l'UPA.

Ce texte de 34 pages analyse et discute de la port?e des articles 89 et suivants de la Loi sur la mise en march? des produits agricoles, alimentaires et de la p?che (LRQ, c. M-35.1) concernant l'interdiction d'occuper la charge d'administrateur d'un office de mise en march? lorsque l'on a des int?r?ts commerciaux incompatibles avec la mission de cet office. De nombreuses d?cisions de la R?gie des march?s agricoles et alimentaires du Qu?bec sont analys?es. Cet article traite ?galement de la notion de conflit d'int?r?t en droit civil. Finalement, il discute des notions d'?thique et de d?ontologie dans le contexte d'un office de mise en march

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Me Richard Brisson, article publi? en mars 2006.


Au Qu?bec, la coloration de la margarine a fait couler beaucoup d?encre. Un des chapitres de son histoire prenait fin en mars 2005 lorsque la Cour supr?me du Canada, le plus haut tribunal au pays, jugeait que les dispositions qu?b?coises, l?gales et r?glementaires, encadrant sa couleur respectaient la Constitution. Ce texte examine les enjeux et la d?cision en question.

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Me Johanne Brodeur. Texte (13 pages) pr?sent? le 30 septembre 2006 lors du Congr?s des avocats et avocates de province. Ce texte pr?sente, dans le contexte de son 50e anniversaire, une introduction ? la Loi sur la mise en march? des produits agricoles et alimentaires du Qu?bec. Cette Loi et ses quelques 300 r?glements ont des applications souvent m?connues des praticiens. Nous ferons un survol de cette Loi afin de mieux outiller et orienter le praticien aux prises notamment avec un partage de patrimoine familial d?agriculteur, la vente ou liquidation d?une ferme ou encore l?acheteur de denr?es agricoles.

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Dans cet article Me Charles Hamel examine la port?e de certaines dispositions de la Loi sur les produits alimentaires ? l'?gard du droit acquis d'exploiter un abattoir sans permis, dans le contexte d'une d?cision de la Cour d'appel du Qu?bec rendue en d?cembre 2006.

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Me Charles Hamel - Ce texte (2 pages) pr?sente une d?cision r?cente de la Cour sup?rieure du Qu?bec ayant condamn? un producteur de poulet ? verser une somme de plus de 3 millions de dollars ? la F?d?ration des producteurs de poulets du Qu?bec pour avoir enfreint plusieurs dispositions r?glementaires relatives ? la production et la mise en march? du poulet.

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Me Charles Hamel - Ce texte (2 pages) pr?sente les conclusions d'une d?cision de la Cour d'appel rendue en mai 2007, qui porte sur l'interpr?tation de ce qu'est un ?produit vis?? au sens du Plan conjoint des producteurs ac?ricoles du Qu?bec. Est-ce que cela couvre des produits transform?s ?

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Me St?phane Gauthier - publi? dans le Juriclip Agriculture et agroalimentaire en septembre 2008. Cet article examine la port?e du R?glement sur la mise en march? des grains en mati?re de cautionnement des acheteurs lorsque le producteur confie ses grains en entreposage.

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Me St?phane Gauthier et Me Caroline Briand - court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire en mai 2009. Il traite des obligations des producteurs de sirop d'?rable en vertu du Plan conjoint des producteurs ac?ricoles du Qu?bec.

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