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Un transfert de ferme cauchemardesque
Me Caroline Amireault
Me Caroline Amireault
Me Caroline Amireault - article publi? en 2000.

Cet article se veut le r?sum? d?un jugement qui a ?t? rendu le 10 d?cembre 1999 par le juge Fournier de la Cour sup?rieure du Qu?bec, dans le dossier opposant madame Th?r?se Griggs et son fils Yves contre son autre fils Sylvain Goyette et sa conjointe, Johanne Boulanger. Il concerne un transfert de ferme r?alis? dans un contexte de pression et d'abus de droit.

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Rupture l?gale d'une promesse d'achat conditionnelle
Me Nancy Gervais
Me Nancy Gervais
Me Nancy Gervais - article publi? le 8 mai 2003 dans le Juriclip agricole.

Cet article examine un cas concret de rupture d'une promesse d'achat suite ? la non r?alisation des conditions auxquelles elle ?tait assujettie.

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