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La visite d'un agent du minist?re de l'Environnement
Comment peut-on disposer des carcasses?
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Me Paul Pomerleau
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Ce texte discute des moyens l?gaux ? la disposition des producteurs agricoles pour disposer des carcasses d'animaux.
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L'entrave au travail des inspecteurs du minist?re de l'Environnement
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau - article publi? dans le Juriclip agricole - d?cembre 2000.
Cet article discute des pouvoirs des inspecteurs du minist?re de l'Environnement et de ce qui peut constituer une entrave ? son travail.
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Les droits acquis en mati?re environnementale
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau - article publi? le 7 octobre 2001 dans Le Juriclip agricole.
Cet article discute des conditions d'existence de droits acquis en mati?re environnementale.
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?pandre du fumier de volaille trop pr?s d'une r?sidence peut co?ter cher !
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Me Caroline Amireault
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Me Caroline Amireault - texte publi? en 2007.
Ce court texte pr?sente une d?cision r?cente qui traite des cons?quences de l'?pandage de fumier en pr?sence d'une faute intentionnelle.
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Les troubles de voisinage : la Cour d?appel se prononce contre le principe de la responsabilit? sans faute
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Me H?l?ne Lauzon
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Me H?l?ne Lauzon. Article publi? en janvier 2007 dans le bulletin ?Droit de savoir? du cabinet Lavery DeBilly. Le 31 octobre 2006, la Cour d?appel rendait deux d?cisions d?terminantes sur la question des troubles de voisinage au Qu?bec. Ces deux jugements ont le grand m?rite de revenir ? des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Il s?agit des arr?ts Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette et Cochrane (ci-apr?s ? Ciment St-Laurent ?) et Comit? d?environnement de Ville-?mard (C.E.V.E.) et Michaud c. Domfer Poudres m?talliques lt?e (ci-apr?s ? Domfer ?). Les deux d?cisions de la Cour d?appel faisaient suite aux jugements de premi?re instance rendus dans le cadre d?un recours collectif intent?, d?une part, par des r?sidents habitant dans le voisinage de l?usine de Domfer ? Lasalle et, d?autre part, par des r?sidents vivant dans le voisinage de l?usine de Ciment St-Laurent ? Beauport.
M?me si ces d?cisions ne portent pas sur des entreprises agricoles, les principes qui s'en d?gagent sont applicable en milieu agricole.
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 Les mati?res r?siduelles fertilisantes ; le syndrome ?pas dans ma cour?
Me Marie-Jos?e Trudeau, agronome - court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire - Janvier 2010. Il traite de la r?glementation municipale visant la restriction, l'interdiction ou l'encadrement de l'?pandage des mati?res r?siduelles fertilisantes, comme les boues provenant des usines d'?puration des eaux.
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