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L'agriculture et la pratique ill?gale de la m?decine v?t?rinaire
Me Fr?d?ric Sylvestre - article publi? le 19 novembre 2002 - Journ?e juridique de l'UPA.
Ce texte (28 pages) traite de la port?e du monopole du m?decin v?t?rinaire ainsi que de l'?tendue du privil?ge de vendre des m?dicaments et du degr? d'autonomie du producteur agricole en mati?re de m?dicament. L'auteur discute notamment du caract?re exclusif (ou non) de certaines activit?s pr?cises ? la ferme: r?colte d'embryons, vaccination des animaux, injection de tranquilisant et euthanasie, utilisation de l'?cographe, soints dentaires v?t?rinaires, etc.
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Brevetabilit? de la vie : o? en sommes-nous ?
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Me Paul Pomerleau
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Ce document PowerPoint pr?sente l'?tat du droit sur la brevetabilit? de la vie au Canada suite ? la d?cision de la Cour supr?me du Canada sur la brevetabilit? de l'oncosouris de l'Universit? Harvard. Aussi, ce document examine bri?vement l'application de la Loi sur les obtentions v?g?tales.
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Les al?as du transport d'un produit p?rissable
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Me Paul Pomerleau
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Paul Pomerleau - article publi? le 8 mai 2003 dans le Juriclip agricole.
Cet article traite de la gestion des risques du transport d'un produit p?rissable, notamment en utilisant les incoterms.
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Le remboursement des taxes fonci?res et l'?levage
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau - article publi? le 3 septembre 2003 dans le Juriclip agricole.
Cet article discute de l'application du programme de remboursement des taxes fonci?res pour les exploitations agricoles.
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La valeur d'un quota lors d'un divorce
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau - article publi? en mars 2002 dans Le Juriclip agricole.
Cet article pr?sente la m?thode retenue par la Cour d'appel pour ?tablir la valeur d'un quota de lait dans le cadre du partage des biens entre deux ex-?poux.
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Actualit? juridique 2000
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau, texte (3 pages) d'une conf?rence pr?sent?e en janvier 2001 pour les syndicats de gestion du Saguenay-Lac-St-Jean.
Ce texte pr?sente sommairement l'actualit? juridique agricole de l'ann?e 2000, soit les changements l?gislatifs et la jurisprudence marquants de cette ann?e.
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Qui peut faire une recommandation agronomique ?
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Me Paul Pomerleau
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Me Paul Pomerleau - mars 2007
Cet article discute de la notion d'?acte agronomique?, de ?recommandation agronomique? et de ?surveillance?, dans le contexte du travail d'un technicien agricole vs un agronome.
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L'agronome: un professionnel responsable
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Me Fr?d?ric Levasseur
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Me Fr?d?ric Levasseur - court article publi? dans le Juriclip agricole & Agroalimentaire mai 2009. Cet article discute de la responsabilit? civile de l'agronome.
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Un bon conseil fiscal n'a pas de prix
Me Marie-Jos?e Trudeau -- Court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire de Septembre 2009. Un transfert de ferme se dessine ? l?horizon ? Songez-vous ? faire encan ? Si tel est le cas, soyez vigilant lorsque viendra le moment d?arr?ter votre choix sur le professionnel qui encadrera la transaction car si elle n?est pas confi?e ? des mains expertes, la facture fiscale pourrait s?av?rer fort ?lev?e ! Parlez-en aux actionnaires de la Ferme J.C. Carrier qui, ? la suite d?une erreur commise par leur comptable, ont d? patienter plus de 7 ans devant les tribunaux avant de recouvrer en partie les sommes vers?es au fisc.
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