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La protection du nom: une affaire de gros bon sens
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Me Paul Pomerleau
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Ce texte discute de la protection du nom d'une entreprise ou d'un produit. Il donne quelques conseils au niveau de la v?rification pr?alable au d?p?t d'un nom.
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La protection du nom: plusieurs alternatives s'offrent ? vous
L'?tiquetage des aliments : donner l'heure juste au consommateur
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Me Paul Pomerleau
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La Loi sur les aliments et drogues pr?voit notamment que l'emballage d'un produit alimentaire doit ?tre dans les deux langues officielles et que les indications quant ? son contenu ne doivent pas tromper le consommateur. Ce texte examine deux d?cisions discutant de cette Loi.
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L?usurpation d'une marque de commerce c?l?bre : l'affaire du champagne Veuve Clicquot
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Me Charles Hamel
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Me Charles Hamel analyse une r?cente d?cision de la Cour supr?me du Canada portant sur un litige ? l'?gard de la marque de commerce ?Veuve Clicquot? entre la c?l?bre maison de champagne et une cha?ne de boutique ?Boutiques Clicquot?,
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? BIOLOGIQUE ? : prudence dans le choix de vos noms de produits
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Me St?phane Gauthier
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Me St?phane Gauthier - Texte publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire du 31 janvier 2008, ce court texte aborde l'usage du terme BIOLOGIQUE sur les produits agricoles et alimentaires.
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