Ce texte s'int?resse ? la Loi sur la g?n?alogie des animaux et sur certaines mesures de prudence ? adopter lorsqu'on ach?te un animal pr?tendument ?pur-sang?.

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Me Chantal Lavall?e et Me Paul Pomerleau. Pr?sentation effectu?e ? l'Ordre des agronomes, section du Saguenay-Lac-Saint-Jean, le 24 avril 1998.

Ce texte de 5 pages discute de la nature juridique du lien entre l'agronome et son client, ainsi que des devoirs de l'agronome.

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Paul Pomerleau, d?cembre 2000.

Ce texte (8 pages) d'une conf?rence, prononc?e pour l'Association des fabricants d'engrais du Qu?bec, discute des aspects juridiques de la recommandation de nature agronomique dans l'optique d'?viter ou de limiter l'application des r?gles de la responsabilit? civile. Il aborde ces r?gles, l'obligation d'information et l'obligation de conseil.

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Ce texte examine une d?cision du 30 janvier 2003 de la Cour d'appel relative ? la n?cessit? pour un sous-traitant de d?noncer par ?crit ses travaux au propri?taire. Cette d?cision concerne la construction de b?timents d'?levage porcin.

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Me Caroline Amireault - texte publi? en 2000.

Ce texte de 5 pages pr?sente les avantages et inconv?nients de publier un bail agricole au registre foncier. Il examine les particularit? du bail ? dur?e d?termin?e et de celui ? dur?e ind?termin?e.

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Me Paul Pomerleau et Pierre Thouin m.v. - texte publi? dans la Revue du Barreau (sept-oct. 1997).

Ce texte (25 pages) pr?sente les conditions d'application de la garantie des vices cach?s du Code civil du Qu?bec appliqu?s aux ventes d'animaux. Des nuances y sont faites en raison du caract?re particulier de ce type de biens (vivants, p?rissables, etc.). Ce texte discute ?galement de la possibilit? pour le producteur agricole d'invoquer la Loi sur la protection du consommateur.

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Me Paul Pomerleau - article publi? dans la Revue du Barreau (novembre - d?cembre 1996).

Ce texte (26 pages) pr?sente et discute des principaux m?canismes permettant ? l'agriculteur d'exercer un recours pour r?cup?rer sa cr?ance lorsqu'il vend les produits de sa ferme, Il examine notamment les garanties de paiement et garanties de responsabilit? financi?re qui peuvent ?tre mises en place en vertu de la Loi sur la mise en march? des produits agricoles, alimentaires et de la p?che (LRQ, c. M-35.1) et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (LRQ, c. P-42). Il examine ?galement les protections sp?ciales et les conditions d'application de ces protections pr?vues ? la Loi sur les banques (LRC, B-2) et ? la Loi sur la faillite et l'insolvabilit? (LRC, c. B-3).

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Me Richard Brisson - texte publi? dans l'Agroalimentaire en mai 2006.

Beaucoup de gens h?sitent avant de contacter leur assureur en cas de sinistre, craignant l?augmentation des primes. Cependant, il est parfois difficile de mesurer l?ampleur des dommages et il se peut qu?une fois celle-ci connue, il soit alors trop tard pour appeler son assureur ? la rescousse. Une d?cision r?cente relative ? l?assurance r?colte, mais valable pour tout autre type d?assurance, illustre cette situation.

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Me Paul Pomerleau - Article publi? sur ?Droit civil en ligne? en juillet 2006. Dans Ferme avicole H?va inc. c. Bor?al Assurances agricoles inc., la Cour sup?rieure analyse la responsabilit? civile de plusieurs intervenants dans une affaire d'oeufs contamin?s par la salmonelle ayant entra?n? une intoxication alimentaire ainsi que la destruction de troupeaux de poules pondeuses et de leurs oeufs. Cette d?cision examine l'application de la garantie l?gale de qualit? ?nonc?e ? l' article 1726 du Code civil du Qu?bec et l'obligation du fournisseur d'informer son client. Par ailleurs, cette d?cision comporte une partie int?ressante sur la responsabilit? du demandeur pour ? t?m?rit? fautive ? ? la suite du rejet d'une partie de sa r?clamation en dommages-int?r?ts punitifs.

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Me Paul Pomerleau - Article (5 pages) ? ?tre publi? en d?cembre 2007 ou janvier 2008 sur ?Droit civil en ligne?. L?auteur commente la d?cision Ferme Bergelait (1987) inc. c. Ferme Comestar s.e.n.c., de la Cour sup?rieure portant sur l?attribution de dommages-int?r?ts ? un acheteur pour compenser la perte de gains futurs en raison de l?achat d?une g?nisse Holstein qui devait avoir un bagage g?n?tique tr?s ?lev

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Me Charles Hamel - Ce court texte r?sume une d?cision de la Cour d'appel du Qu?bec rendue en novembre 2007 ? l'?gard de producteurs de pommes de terre. Cette d?cision doit servir de mise en garde lorsque vous ?tes en pr?sence de plusieurs contrats d'apparence compl?mentaires mais qui produisent des effets diff?rents.

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Me Nicole Tremblay, 2008. Ce texte (2 pages) pr?sente certaines particularit?s de l'agriculture dans un contexte de divorce ou de s?paration des exploitants agricoles mari?s, notamment le partage des biens.

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Me Paul Pomerleau 2008. Ce texte (3 pages) pr?sente une d?cision de la Cour supr?me du Canada rendue le 22 mai 2008 suite ? la d?couverte par un consommateur d'une mouche morte dans un contenant d'eau embouteill?e. Cette d?cision discute de la responsabilit? du fabricant mais surtout de l'octroi des dommages.

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Me St?phane Gauthier - Court article publi? dans le Juriclip agricole et agroalimentaire - Septembre 2009. Le 13 mai dernier, une entreprise agricole a eu gain de cause contre un voisin qui aurait contamin? le champ de soya biologique par l??pandage d?un herbicide dans son champ de ma?s.

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