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Structures de d?tention d'une exploitation agricole
Me Vincent Morier - article publi? le 19 novembre 2002 - Journ?e juridique de l'UPA.

Ce texte (15 pages) discute des diff?rentes formes juridiques d'entreprise en mettant l'emphase sur les avantages et les inconv?nients de chacune. Il examine ensuite les diff?rents facteurs povant influencer le choix d'une forme par rapport ? une autre.

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La convention entre actionnaires : ?l?ments de r?flexion
Me Paul Pomerleau
Me Paul Pomerleau
Cette pr?sentation PowerPoint pr?sente les principaux ?l?ments d'une convention entre actionnaires d'une compagnie. Elle peut constituer une sorte de ?check-list? pour vous ?viter d'oublier certains ?l?ments importants.

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Le contrat de soci?t? agricole
Me Caroline Amireault
Me Caroline Amireault
Me Caroline Amireault - article publi? en 2000.

Cet article traite du contrat de soci?t? agricole. Il en pr?sente le fonctionnement, les avantages et inconv?nients de la soci?t? en nom collectif. Il fournit ?galement une liste des principaux ?l?ments qui doivent appara?tre au contrat.

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