Mai arriv?, la saison des sucres est termin?e et il est maintenant venu le temps de vendre la r?colte de sucre et de sirop de l?ann?e. Pour les nombreux producteurs agricoles pour qui la production de sucre ou de sirop d??rable est un ? ?-c?t? ? ou m?me un hobby, cette mise en march? peut cependant g?n?rer des obligations on?reuses.

En effet, comme pour d?autres types de productions agricoles, par exemple le lait ou le porc, il existe un Plan conjoint des producteurs ac?ricoles du Qu?bec, lequel est supervis? par la F?d?ration des producteurs ac?ricoles du Qu?bec et la R?gie des march?s agricoles et agroalimentaires du Qu?bec.

En vertu du Plan conjoint, la F?d?ration agit comme interm?diaire obligatoire entre le producteur et le consommateur dans la mise en march? des produits de l??rable, et a le pouvoir de demander des renseignements aux producteurs couverts par le Plan conjoint et d?effectuer des enqu?tes sur leur production. Parall?lement, les producteurs assujettis au Plan conjoint doivent rendre compte de leur production ? la F?d?ration, doivent lui verser certains frais et fournir sur demande des renseignements sur leurs activit?s de production. De plus, un peu ? la mani?re des services fiscaux, la F?d?ration peut m?me demander ? ce qu?un producteur paie des p?nalit?s s?il ne ? d?clare ? pas une partie de sa production.

Or, le Plan conjoint d?finit de fa?on tr?s large ce qui constitue un ? produit vis? ? par le Plan, ou qui est un ? producteur ?. Ainsi, le ? produit vis? ? englobe non seulement l?eau d??rable, le concentr? d?eau d??rable et le sirop d??rable, mais ?galement les produits d?riv?s de l?eau et du sirop d??rable, lorsque ces produits sont vendus ? une personne ou entit? qui agit comme interm?diaire entre le producteur et le consommateur. Par exemple, dans l?affaire Ferme Brien & Fils inc. c. F?d?ration des producteurs ac?ricoles du Qu?bec [1], un propri?taire d??rabli?re transformait le sirop qu?il produisait en divers produits ? saveur d??rable, comme des vinaigrettes, des coulis et des caramels et vendait ensuite ces produits en Asie. Bien que ces produits ne contenaient souvent qu?une petite quantit? de sirop d??rable, la Cour d?appel a maintenu la d?cision ? l?effet qu?il s?agissait tout de m?me de ? produits vis?s ? par le Plan conjoint des producteurs ac?ricoles du Qu?bec.

Par cons?quent, un producteur agricole qui poss?de une ?rabli?re pour le plaisir ou comme source de revenus secondaire peut se voir imposer des obligations en vertu du Plan conjoint, et ce, d?s qu?il vend sa production de sucre ou de sirop d??rable autrement qu?au consommateur directement.

Auteurs : Me Caroline Briand et Me St?phane Gauthier

[1] (31 mai 2007), 500-09-016852-063 (C.A.).