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Articles \ Droit civil g?n?ral appliqu? ? l'agriculture \ UNE MOUCHE DANS DE L?EAU EMBOUTEILL?E?..QUELLE EST LA RESPONSABILIT? DU FABRICANT ?
Me Paul Pomerleau 2008. Ce texte (3 pages) pr?sente une d?cision de la Cour supr?me du Canada rendue le 22 mai 2008 suite ? la d?couverte par un consommateur d'une mouche morte dans un contenant d'eau embouteill?e. Cette d?cision discute de la responsabilit? du fabricant mais surtout de l'octroi des dommages.


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