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Articles \ Protection du territoire agricole, zonage et droit municipal \ La preuve devant le T.A.Q.: une mise ? jour
Me Jean-Pierre Levesque
Me Jean-Pierre Levesque
Me Jean-Pierre Levesque - Texte (2 pages) pr?sentant l'impact d'une d?cision de la Cour sup?rieure rendue en d?cembre 2007 et portant sur l'administration de la preuve devant le Tribunal administratif du Qu?bec.


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