Au Qu?bec, depuis le 1er f?vrier 2000, l?usage du terme ? BIOLOGIQUE ? pour les produits agricoles et alimentaires est r?gi par la Loi sur les appellations r?serv?es. Cette loi comporte des r?gles strictes et contraignantes pour les entreprises agricoles et alimentaires qui d?sirent utiliser le terme ? biologique ? dans le nom de leur produit ou utiliser ce terme sur leur emballage ou ?tiquetage.

En effet, cette loi impose obligatoirement aux entreprises de faire certifier leur produit aupr?s d?un organisme accr?dit? par le Conseil des appellations agroalimentaires du Qu?bec (CAAQ). Au Qu?bec, il existe 6 organismes de certification biologique accr?dit?s, ? savoir Qu?bec Vrai, OCIA, Garantie bio ? ECOCERT, QAI, FVO et OCPP/Pro-Cert.

En vertu de cette loi, le CAAQ a le pouvoir d?instituer des recours judiciaires contre les personnes et entreprises qui utilisent le terme ? biologique ? alors que le produit ne fait pas l?objet de certification. Le CAAQ pourrait instituer un recours p?nal qui rend passible le contrevenant ? une amende minimale de 2 000 $ et maximale de 20 000 $, et de 4 000 $ ? 60 000 $ en cas de r?cidive, mais le CAAQ aurait ?galement le pouvoir d?entreprendre un recours civil de la nature d?une injonction pour interdire le contrevenant ? utiliser le terme ? biologique ?.

Pour l?ann?e 2008, il faudra v?rifier un projet de loi qui est pr?sentement ? l??tude afin notamment de faire reconna?tre la responsabilit? personnelle de l?administrateur, dirigeant, employ?, associ? ou le mandataire qui a ordonn?, autoris? ou conseill? ? l?entreprise de commettre l?infraction.