AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES, PROT?GEZ-VOUS

La plupart des gens exploitant une entreprise agricole le font en couple car il s?agit d?un milieu o? la famille est souvent tr?s impliqu?e. Plusieurs producteurs ou exploitants d?entreprises agricoles ont sign? dans les ann?es 80, des contrats de soci?t? avec leur conjointe afin de les rendre collaboratrice et les prot?ger dans le cadre de l?exploitation de l?entreprise car souvent aucun salaire r?el n?est vers? ? la femme entrepreneure compte tenu du contexte.

Lorsque survient une s?paration ou un divorce, l??valuation de la soci?t? doit ?tre faite par des professionnels en ?valuation agr??e connaissant le milieu agricole et la valeur des terres. Il est important qu?un ?valuateur agr?? mandat? afin d??valuer ces terres le fasse en fonction de la nature de la terre et des bois?s en place. Des ?valuateurs agr??s moins minutieux ont d?j? soumis aux tribunaux dans le pass? des ?valuations globales ne tenant pas compte de la diff?rence entre les diff?rentes qualit?s de terres agricoles exploit?es.

Le Tribunal retiendra plus facilement une ?valuation agr??e pr?cise et minutieuse o? les types de terres et l??valuation du bois? seront faits de fa?on distinctive qu?une ?valuation globale tenant compte de ventes comparables dans le m?me secteur. Les sp?cificit?s attribuables ? la terre sont importantes. L??valuation du bien sera faite ? la date de s?paration ou ? la date d?introduction d?une proc?dure l?gale, le tout devant ?tre tranch? par le juge entendant le dossier advenant qu?il n?y aurait pas d?entente sur cette date entre les deux parties.

La demande d?une somme forfaitaire par un conjoint ayant contribu? ? l?entreprise de son mari peut ?tre effectivement accord?e ? certaines conditions. La contribution exceptionnelle de celle-ci devra ?tre prouv?e.

En mati?re de divorce, les conditions suivantes devront ?tre rencontr?es afin de reconna?tre ? une ?pouse le droit ? des aliments :

 Prendre en compte tous les avantages et inconv?nients ?conomiques qui d?coulent pour les ?poux du mariage ou de son ?chec;

 R?partir entre eux les cons?quences ?conomiques qui d?coulent du soin de tout enfant ? charge en sus de toute obligation alimentaire relative ? tout enfant ? charge;

 Rem?dier ? toute difficult? ?conomique que l??chec du mariage leur cause;

 Favoriser dans la mesure du possible l?ind?pendance ?conomique de chacun d?eux dans un d?lai raisonnable;

Il ne faut jamais perdre de vue que la demande d?une somme forfaitaire n?est pas un moyen de redistribution des avoirs du couple. La jurisprudence ? cet effet est tr?s claire qu?une somme forfaitaire ne constitue pas non plus une mesure d??quit? visant ? r?tablir les in?galit?s qui pourraient d?couler du partage du patrimoine familial ou d?un r?gime matrimonial et cela ne constitue pas non plus une mesure indemnitaire si ce n?est que pour compenser les d?savantages et inconv?nients d?coulant du mariage et de son ?chec.

La somme qui peut ?tre attribu?e en pareille circonstance a pour but de mettre fin ? une relation financi?re entre deux parties et pour inciter une cr?anci?re ou un cr?ancier ? devenir autonome lorsqu?il est capable de l??tre mais n?glige de prendre tous les moyens afin d?y arriver ou pour compenser l?absence de revenus du d?biteur dont les seules ressources sont capitalis?es, ce qui est souvent le cas en mati?re d?exploitants d?entreprises agricoles.

On sait tr?s bien que les agriculteurs ont souvent beaucoup de valeurs immobilis?es ou capitalis?es sans d?tenir pour autant beaucoup de liquidit?s permettant de r?gler un dossier ou de payer ? long terme une pension alimentaire. Donc, l?attribution d?une somme globale peut ?tre une solution envisageable dans les circonstances.

Soyez prudents dans vos affaires, ayez de bons contrats de soci?t?, ?tablissez les r?gles du jeu avant qu?une rupture ne survienne, cela vous ?vitera bien des ennuis et peut-?tre vous permettra de r?gler votre dossier ? l?amiable.

NICOLE TREMBLAY, avocate
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