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Me Paul Pomerleau - Article publi? sur ?Droit civil en ligne? en juillet 2006. Dans Ferme avicole H?va inc. c. Bor?al Assurances agricoles inc., la Cour sup?rieure analyse la responsabilit? civile de plusieurs intervenants dans une affaire d'oeufs contamin?s par la salmonelle ayant entra?n? une intoxication alimentaire ainsi que la destruction de troupeaux de poules pondeuses et de leurs oeufs. Cette d?cision examine l'application de la garantie l?gale de qualit? ?nonc?e ? l' article 1726 du Code civil du Qu?bec et l'obligation du fournisseur d'informer son client. Par ailleurs, cette d?cision comporte une partie int?ressante sur la responsabilit? du demandeur pour ? t?m?rit? fautive ? ? la suite du rejet d'une partie de sa r?clamation en dommages-int?r?ts punitifs.
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