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Me Paul Pomerleau
CAUTIONNEMENT : VENDEURS DE GRAINS, ATTENTION À l’ENTREPOSAGE
Me Stéphane Gauthier
Me Stéphane Gauthier
2 octobre 2008
Me Stéphane Gauthier - publié dans le Juriclip Agriculture et agroalimentaire en septembre 2008. Cet article examine la portée du Règlement sur la mise en marché des grains en matière de cautionnement des acheteurs lorsque le producteur confie ses grains en entreposage.  [...]

UNE MOUCHE DANS DE L’EAU EMBOUTEILLÉE…..QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ?
12 août 2008
Me Paul Pomerleau 2008. Ce texte (3 pages) présente une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 22 mai 2008 suite à la découverte par un consommateur d'une mouche morte dans un contenant d'eau embouteillée. Cette décision discute de la responsabilité du fabricant mais surtout de l'octroi des dommages.  [...]

CAUTIONNEMENT : VENDEURS DE GRAINS, ATTENTION À l’ENTREPOSAGE
2 octobre 2008
UNE MOUCHE DANS DE L’EAU EMBOUTEILLÉE…..QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ?
12 août 2008
La preuve devant le T.A.Q.: une mise à jour
17 mars 2008
« BIOLOGIQUE » : prudence dans le choix de vos noms de produits
26 février 2008
Les droits acquis en zone agricole: de plus en plus limités ....
4 février 2008
Agriculteurs et agricultrices, protégez-vous !
16 janvier 2008
Producteurs, attention à vos engagements de vente de pommes de terre et de location de terres !
7 janvier 2008
Oeufs contaminés et responsabilité
17 décembre 2007
Peut-on réclamer des dommages-intérêts en raison de l’achat d’un animal qui n’a pas les qualités génétiques représentées?
17 décembre 2007
La transformation du sirop d'érable en produits dérivés a-t-elle l'effet d'éviter d'être soumis au Plan conjoint ?
15 novembre 2007
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