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Droitagricole.com vous met gratuitement «sous la dent» une grande quantité d’information juridique sur la pratique de l’agriculture et la transformation alimentaire au Québec. Bonne lecture !

Me Paul Pomerleau

Propriétaires d’érablières : producteurs artisans ou gros producteurs, attention… vos obligations sont les mêmes !

Me Stéphane Gauthier

6 juillet 2009

Me Stéphane Gauthier et Me Caroline Briand - court article publié dans le Juriclip agricole et agroalimentaire en mai 2009. Il traite des obligations des producteurs de sirop d'érable en vertu du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec. [...]

L'agronome: un professionnel responsable

Me Frédéric Levasseur

6 juillet 2009

Me Frédéric Levasseur - court article publié dans le Juriclip agricole & Agroalimentaire mai 2009. Cet article discute de la responsabilité civile de l'agronome. [...]


	Propriétaires d’érablières : producteurs artisans ou gros producteurs, attention… vos obligations sont les mêmes ! 6 juillet 2009	L'agronome: un professionnel responsable 6 juillet 2009

	CAUTIONNEMENT : VENDEURS DE GRAINS, ATTENTION À l’ENTREPOSAGE 2 octobre 2008	UNE MOUCHE DANS DE L’EAU EMBOUTEILLÉE…..QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ? 12 août 2008

	La preuve devant le T.A.Q.: une mise à jour 17 mars 2008	« BIOLOGIQUE » : prudence dans le choix de vos noms de produits 26 février 2008

	Les droits acquis en zone agricole: de plus en plus limités .... 4 février 2008	Agriculteurs et agricultrices, protégez-vous ! 16 janvier 2008

	Producteurs, attention à vos engagements de vente de pommes de terre et de location de terres ! 7 janvier 2008	Oeufs contaminés et responsabilité 17 décembre 2007
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